Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Source : monimmeuble.comUn copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation. Il faudra alors choisir entre une substitution du droit du copropriétaire renonce ou l’acquisition de cette partie commune spéciale. Lire la suite
Historique
-
Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéActualité du cabinetActualité copropriétéLa violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
-
La contestation d’une assemblée doit être exercée par assignation
Publié le : 06/11/2022 06 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéL’action en contestation d’une assemblée doit être autonome et exercée par as...
-
Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété...Source : monimmeuble.com
-
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / CopropriétéLors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr
-
Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
-
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr